Union pour Courdimanche

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Courdimanche : actualités des Conseils Municipaux

Révolte de la minorité du Conseil Municipal de Courdimanche !

Excédés, nous venons de quitter  la séance du Conseil Municipal.
Nous prenons pourtant très à cœur notre rôle de Conseillers municipaux.
Nous recevons le dossier du Conseil 5 jours avant la séance, organisons une soirée de préparation, adressons au Maire nos demandes de compléments aux dossiers fournis indispensables à leur bonne compréhension, et allons en mairie tenter de les consulter à défaut de les obtenir.
Le rôle du Conseil Municipal est de permettre un débat public sur les dossiers impactant la vie communale. L’objectif est de faire une critique des projets présentés et de formuler, si besoin, des propositions alternatives. Nos interventions peuvent être écrites au préalable  ou être issues des échanges lors du débat.
Force est de constater qu’à Courdimanche nous n’assistons qu’à un simulacre de débat. Le maire s’auto-congratule sans laisser de place à de vrais échanges. On assiste à un monologue, il n’y a pas de vraies réponses correspondant aux questions posées…
A défaut de fournir en séance le contenu écrit de nos interventions (forcément écrites avant le Conseil et interdisant donc toute  réactivité au débat) nos propos  figurent rarement dans les comptes rendus.
Au final, que reste- t-il des interventions des élus de la minorité représentant 45% des électeurs ?
Ce soir, la coupe était pleine. En effet, quels que soient les échanges qu’on puisse avoir en séance, jamais nos interventions et propositions ne sont prises en compte. De plus, le peu de propos qui nous sont autorisés ne figurent désormais plus que partiellement, déformés, ou pas du tout, dans les comptes rendus. C’était le cas ce soir dans celui du 8 avril 2010 qui était soumis au vote et  ne reprenait que plus ou moins - au choix du Maire - les propos des conseillers municipaux.
Devant l’impossibilité de mener à bien le mandat que vous nous avez confié, nous avons donc manifesté notre refus d’un tel abus de pouvoir en quittant la salle.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 1er juiller 2010

Le prochain Conseil Municipal de Courdimanche aura lieu le jeudi 1er juillet 2010 à 20h30 à l’hôtel de ville, salle Claire Girard.
Voici les points à l'ordre du jour :

1 - Installation d’une Conseillère municipale et donner acte du nouveau tableau du Conseil Municipal
2 - Fixation de l’indemnité des élus
3 - Donner acte des décisions prises par Mme le Maire
4 - Modification de la délégation du Maire pour la signature des marchés publics.
5 -Eclairage public : valorisation des travaux réalisés par la CCAP auprès du SMEGTVO.
6 - Tarification des interventions des agents municipaux
7 - Marché de restauration : adhésion de la commune à un groupement de commande.
8 - Marché de collecte des ordures ménagères : adhésion de la commune à un groupement de commande.
9 - Attribution de subventions
10 - Rapport 2009 relatif à l’utilisation du FSRIF
11 - Adhésion de la commune à l’association NATUREPARIF “agence Régionale de la Nature et de la Biodiversité d’Ile de France.
12 - Vente par la commune de Courdimanche de la parcelle cadastrée HI n°317 aux riverain de la Coulée Verte
13 - Prise en charge des frais notariés relatifs à l’intégration des parties communes des Associations Syndicales Libres (ASL) ou assimilés
14 - Intégration des parties communes (voiries, espaces verts et éclairage) des associations syndicales libres (ASL) ou assimilées
15 - Convention d’occupation de terrains dans le secteur des Grands Jardins
16 - Approbation et signature des marchés suivants :
- Rénovation de l’école André Parrain
- Réalisation de voiries et de sécurité routière
                                                                                                                                  - Réalisation des jardins familiaux

Venez nombreux assister au Conseil et n'hésitez pas à nous contacter pour toute remarque, suggestion ou question.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 27 mai 2010

Le prochain Conseil Municipal de Courdimanche aura lieu le jeudi 27 mai 2010 à 20h30 à l'école de la Louvière.
Voici les points à l'ordre du jour :

1 - Donner acte des décisions prises par le Maire
2 - Convention de mise à disposition de deux agents communaux
3 - Adhésion au Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi( PLIE)
4 - Compte de gestion de l’exercice 2009
5 - Compte administratif de l’exercice 2009
6 - Affectation du résultat de l’exercice 2009
7 - Décision modificative n°2 au budget primitif 2010
8 - Attribution d’une subvention à l’Union Nationale des anciens combattants
9 - Signature de l’Avenant n°2 au contrat CIVIQ 2
10 - Lieu accueil Enfants Parents (LAEP) : demande de subvention à la CAF
11 - Action plaine de jeux pour l’été 2010 : demande de subvention à la CAF
12 - Travaux divers d’intérêt local (réserve parlementaire)
13 - Dotation de développement Rural (DDR) : demande d’octroi d’une subvention au titre de l’année 2010
14 - Intégration des parties communes (voiries, espaces verts et éclairage) des associations syndicales libres (ASL) ou assimilées
15 - vente par la commune de la propriété sise : 11 rue Berrivin
16 - Modification simplifiée du PLU
27 - Vente par la CACP à la commune de la parcelle cadastrée HI n° 305p-terrain d’assiette de la coulée verte des grès
18 - Motion contre le projet de décret réformant la Petite Enfance.

Venez nombreux assister au Conseil et n'hésitez pas à nous contacter pour toute remarque, suggestion ou question.

 

Il faudrait avoir l'étoffe d'une Maire Térésa pour en laisser aux autres ..

En 2008, en votant à Mme le maire un crédit d'indemnité de représentation de 125 € mensuels, le conseil municipal avait à cœur de respecter une coutume souvent financièrement fondée dans les petites communes. Mais aujourd'hui, au regard des mandats et revenus cumulés de Mme Jaouën, où est la cohérence ?

- Conseillère régionale : 2650 €
- Maire :                       : 1647 €
- Vice-présidente à la  : 1795 €
communauté d'agglo

Soit un total de : 6092 euros (*)

Un revenu difficilement assimilable à des fins de mois difficiles. On en comprendrait même aisément certains appétits pour le Conseil régional s'il ne s'agissait pas de cumuls.

* chiffres estimés sur la base des éléments portés à la délibération de notre commune, de ceux issus de la CACP et des règles applicables aux Conseils régionaux.

 

Conseil Municipal du 11 février 2010 : Ordre du jour

Le prochain Conseil Municipal de Courdimanche aura lieu le jeudi 11 février 2010 à 20h30 à l'Hotel de Ville.
Voici les points à l'ordre du jour :

1 - Donner acte des décisions prises par le Maire
2 - Mise à jour de l'état du personnel
3 - Protection fonctionnelle des élus
4 - Fixation de l'indemnité des élus
5 - Extension du paiement en tickets CESU aux prestations enfance
6 - Subvention exceptionnelle en faveur de Haiti
7 - Subventions attribuées aux associations
8 - Convention de subventionnement avec l'Amicale des Agents Territoriaux de la Région de Pontoise (AATRP)
9 - Avenant n°1 au contrat CIVIQ 2
10 - Subventions pour les travaux de restauration de l'église Saint-Martin
11 - Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture : convention de maîtrise d'ouvrage désignée

Venez nombreux assister au Conseil et n'hésitez pas à nous contacter pour toute remarque, suggestion ou question.

 

Meilleurs voeux 2010 - RDV lundi 25 janvier

Je vous adresse en mon nom et celui de vos élus d' "Union pour Courdimanche" tous mes vœux pour 2010.
Nous effectuons notre travail de conseillers municipaux de l’opposition de manière constructive en étant force de proposition et de contre proposition, et en nous opposant aux mesures nuisibles à la préservation de notre cadre de vie.

Nous le faisons en travaillant ensemble dans le souci de représenter les courdimanchois qui ne se reconnaissent pas dans le mode de gestion actuel. Nous serons heureux de vous rencontrer et de vous écouter. Rejoignez-nous.

Lundi 25 janvier prochain nous nous réunissons pour échanger nos voeux à l'école des Croizettes à 20h30, si vous souhaitez nous rencontrer, merci de nous contacter  : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.     ou par tel au 06 04 13 35 36

 

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 66 000 euros prélevés indûment dans nos poches.

 

Souvenez-vous : les chiffres 2009 de Mme le maire nous paraissant surévalués avec un budget de 501 700 euros, nous avions souhaité que soit voté un taux à 7.90% (correspondant à un budget de 487 700 euros). Le résultat 2009 étant dorénavant connu (478 959 euros), il y a eu effectivement 23 000 euros d’excédent.
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Escalade de la démocratie à Courdimanche

De conseil municipal en conseil municipal, l'escalade se fait en accéléré dans le sens de l'effritement. Jugez-en par vous-mêmes à la lecture de quelques exemples issus du Conseil Municipal du 19 novembre 2009.
Madame DEREN ayant exposé les commentaires de notre groupe sur la motion 3 concernant une décision modificative au budget primitif 2009, Mme le maire lui répond qu’elle ne comprend pas que cette motion puisse faire l’objet d’un débat. Si donc les conseils municipaux ne sont plus des lieux de débat ou si les conseillers municipaux ne peuvent plus y débattre que des sujets agréés  par  Mme le maire, de quelle démocratie s'agit-il ?
Mme DEREN s'indigne.   Mme le maire ne lâche  pas prise et tente une échappatoire en dénonçant nos intentions "polémiques". Mme DEREN s'indigne donc à nouveau parce qu'enfin,  comment  faut-il s'exprimer au sein de ce conseil pour ne pas être systématiquement accusé de ceci ou de cela  ou d'autre chose encore ?
Dans l'escalade des coups portés à la démocratie, on craint la suite.
Et on n'est pas déçu !

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Tribune adressée au Maire pour le Courdimanche Infos de janvier 2010

A Courdimanche la censure existe.  Depuis mars, les textes que nous adressons sont amputés de lignes ou bien la mention de notre site internet est supprimée ou bien encore la mise en page est volontairement déteriorée (suppression du style du titre, des sauts de ligne, etc.). Nous publierons désormais l'ensemble de nos tribunes en avant première sur le site.
Vous trouverez donc ci-dessous le contenu adressé ce jour au Maire s'intitulant "
La critique est aisée mais l'art est difficile…".

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Les cadres territoriaux volent au secours des élus.

Une astreinte administrative a été créée lors du conseil municipal du 25 juin 2009. Ainsi en a décidé Mme le maire.
Parce que, "en cas de crise",  les élus majoritaires ne peuvent répondre aux problèmes sans le concours d'un ou de plusieurs cadres dits "de la filière administrative". 

Sauf que le concept de "crise" ne figurant nulle part dans le texte voté par la majorité socialiste, nous avons souhaité avoir quelques exemples de situations de crise justifiant à ses yeux de la nécessité d'une astreinte administrative.
Réponse de Mme le maire :  décès sur la voie publique, inondation, incendie, canicule, pandémie grippe A, etc. 

Sauf que le rapport aux conseillers municipaux (point n° 2 de l'ordre du jour) ne dit rien de tout cela. Seules y sont mentionnées des «interpellations en-dehors des heures d'ouverture des services», interpellations auxquelles les élus ne peuvent répondre sans recourir à l'expertise des cadres administratifs. D'où la nouvelle astreinte.

Sachant par ailleurs - toujours selon ce même rapport- que ces interpellations qui motivent la création d'astreintes administratives se produisent «de plus en plus souvent», il faut en conclure que les situations de crise ne cessent de s'accélérer dans notre commune depuis 16 mois.
 
Sauf que si il s'agissait d'inondations, d'incendies, de canicules ou de pandémies, ça se saurait.

Le véritable état de crise ne serait-il donc pas tout simplement que l'équipe municipale majoritaire soit à ce point dépendante des cadres administratifs qu'elle ne puisse se passer de les tenir sous astreinte -de nuit, de week-end et de jour férié- à l'égal des services techniques et de police municipale  ?

 

Impôts locaux 2009 : 43 000 euros dont la Municipalité ne sait quoi faire ?

Lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2009, les taux d’imposition 2009 ont été votés.  Si l’on peut se contenter qu’il n’y ait pas d’augmentation des taux en 2009, néanmoins les impôts locaux augmenteront un peu : en effet, suite à la revalorisation des bases de valeur locatives de 2.5%, les impôts augmenteront de ce pourcentage. Ceci correspond à l’inflation constatée au cours de l’année 2008.

 

Cependant, au cours de ce conseil nous avons fait remarquer à Mme le maire que les montants attendus suite à la communication des éléments des services fiscaux étaient supérieurs aux montants qui avaient été votés au budget lors de la séance du 18 décembre 2008 :

 

Nature

Budget

Produit attendu

Contributions directes

2 038 000 €

2 105 352 €

Compensations des exonérations

117 000 €

92 493 €

Total

2 155 000 €

2 197 845 €

 

Le produit attendu est donc supérieur de 43 000 euros à la somme budgétée, ce qui en soit n’a rien d’anormal. Nous avons néanmoins interrogé Mme le maire sur ce qu’elle comptait faire de cette recette supplémentaire.

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