On peut reconnaître à la majorité une certaine constance dans les débats d’orientations budgétaires. Ils se suivent et se ressemblent d’une année sur l’autre.
Comme en 2010, nous avons droit ce soir à une note agrémentée de graphiques et de tableaux. Comme en 2010 les tableaux sont incohérents entre eux. On aurait pu penser qu’après la remarque faite en 2010, il aurait été porté un peu plus d’attention en 2011, mais non…
Dans son introduction, vous nous rappelez le contexte économique dans lequel nous évoluons :
Vous ne manquez pas de rappeler le gel des dotations de l’état aux collectivités locales : certes, mais pour prendre un seul exemple, celui de la DGF : la DGF représente pour Courdimanche environ 15% de recettes ; le gel à son niveau de 2010, en retenant une hypothétique augmentation de 2% qui aurait pu avoir lieu, ne représente « in fine » qu’un « manque à gagner » (si l’on peut dire) de 0.3% du budget global : à qui voulez-vous faire croire, vous qui prétendez d’excellents gestionnaires, que vous ne seriez pas capables de trouver 0.3% d’économies dans un budget.
D’ailleurs, au sujet du traitement de la crise et de ses conséquences, comparé à certains pays : Royaume Uni, Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, la France ne s’en sort pas trop mal.
Ensuite, couplet pleurnichard habituel sur la réforme de la taxe professionnelle : on peut apprécier pour sa juste valeur la dernière phrase : « Malgré la promesse d’une compensation à l’euro près, l’avenir reste particulièrement incertain ». Que n’aurait-on dit en l’absence de cet engagement !!
Finalement, la situation locale de la ville, et là c’est, comme d’habitude, le grand couplet d’autosatisfaction :
Pas d’augmentation des taux d’imposition. Bravo !!
Pas de révision de la structure tarifaire des services !! Ceci pour masquer une augmentation de 2.5% des tarifs municipaux ainsi que nous le verrons plus tard.
L’autosatisfaction sur la maîtrise des dépenses en 2010 : une masse salariale légèrement supérieure aux prévisions. Le légèrement correspondant à une dérive de 3% et 100 000 euros.
Si en 2010, on avait eu droit à une complainte sur la baisse des droits de mutation, cette année vous êtes beaucoup moins disert sur le sujet, puisque la baisse n’est pas arrivée, et au contraire le produit de la taxe est supérieur de 100 000 euros à ce qui était attendu : tant mieux.
Vous nous parlez ensuite du remboursement de la dette :
Ceci est une initiative louable : c’est ce que tout le monde fait, particuliers, entreprises, et même collectivités, lorsque l’on dispose de trésorerie excédentaire, et qu’on n’a pas de meilleur emploi à en faire.
La section de fonctionnement et la projection 2011-2014
Vous nous aviez présenté un tableau similaire en 2010 :
La comparaison des 2 tableaux est assez édifiante : s’il semble normal que d’une année sur l’autre les chiffres soient revus, les changements qui ont été opérés laissent pour le moins perplexes.
En 2010, vous prévoyiez en cumul sur la période 2011-2014 des dépenses de 27.5 M€, en 2011 vous nous prévoyez 28 M € : Chiffre cohérent pour les dépenses.
Par contre pour les recettes, en 2011 vous prévoyez 29 M€ alors que l’année dernière votre prévision était de 33 M€ : pourriez-vous nous expliquer où sont passés ces 4 millions d’euros de recettes prévisionnelles, ou alors est-ce que les chiffres annoncés en 2010 étaient faux, ou alors est-ce que ce sont ceux de 2011, ou encore les deux ?
Néanmoins, en supposant que maintenant les chiffres qui nous sont présentés ce soir sont exacts, pourriez-vous nous expliquer :
Pourquoi vous prévoyez des dépenses en 2011 à hauteur de 7.7 M€, alors que les années précédentes et les années suivantes sont à hauteur de 6.7, 6.8 M€ ?
Pourquoi vous prévoyez des recettes en 2011 à hauteur de 8.2 M€, alors que les années précédentes et suivantes sont comprises entre 7 et 7.4 M€ ?
Par contre, ce qui est très significatif et très visible sur votre tableau, c’est la baisse constante de l’épargne brute jusqu’en 2014. On passe de 1.096 M€ en 2009 à 632 K€ en 2010, pour finir avec une baisse continue en 2012 et 2013, à 223 k€ en 2014. Autant dire qu’en 2014 après déduction des annuités de la dette restante soit 120 k€, il restera tout juste 100 k€ d’épargne nette.
En conclusion, la projection que vous faites de la section de fonctionnement sur 2011-2014 montre une très nette dégradation de la situation financière de la commune.
Budget prévisionnel de 2011
C’est ici que nous avons une incohérence par rapport au tableau précédent :
Dans l’un vous indiquez 7.731 M€ de dépenses réelles, dans l’autre il n’y a (déduction faite de l’annuité d’emprunt) que 6.7 M€.
Pour les recettes, ce n’est pas mieux, d’un côté on a 8.181 M€, et de l’autre 6.984 M€.
Comment expliquez-vous ces différences qui dépassent le million d’euros ? Lequel des deux tableaux est faux ?
INVESTISSEMENTS
Projets 2011-2014
Il y a un peu de progrès par rapport à l’année dernière, au moins en ce qui concerne le calendrier.
Nous avons droit ce soir à des noms de projets, on sait qui assure la maîtrise d’œuvre et on a une idée des financements ainsi qu’un calendrier plus ou moins prévisionnel.
Plus ou moins prévisionnel, parce que si on se réfère à ce qui était annoncé au DOB 2010 comme devant être fait cette année, pas grand-chose n’a été fait.
Plan par ailleurs irréaliste au point de vue financier :
Quand on fait l’addition des dépenses et recettes pour les grands projets :
On a pour ce qui n’est pas financé entièrement par la CACP, un montant de dépenses de 4.172 M€, et des recettes pour 2.175 M€, ce qui laisse à la commune 2 millions d’euros.
Or, dans la projection de la section de fonctionnement, l’épargne brute sur les 4 ans n’est que de 1.281 M€, desquelles il faut déduire environ 480 M€ de remboursement de la dette, ce qui laisse une épargne nette de 800 K€ ;
L’année dernière au DOB pour 2010, on annonçait une impasse dans le budget de recettes d’investissement de 1.4 M€ : ils sont toujours là !! Et en plus on ne tient pas compte des dépenses liées aux petits projets qui viendront s’ajouter au total.
Ce plan d’investissement, avec ce que l’on connaît pour les ressources, apparaît donc pour le moins irréaliste, sur ses dates d’achèvements et surtout sur ses financements !!
En conclusion, un Débat d’orientations budgétaires 2011, qui semble avoir été préparé dans la précipitation, ce qui explique certainement la tenue de deux conseils successifs à une semaine d’intervalle et le report en 2011 du vote du budget. Un débat qui n’a même pas été présenté en Commission des Finances : si vous ne la réunissez pas avant le DOB, ceci montre effectivement le peu de cas que vous faites du DOB et que vous considérez ceci uniquement comme une obligation formelle.
Ajoutant à cela une liste de projets dont le financement ne semble pas assuré actuellement.
Si par ailleurs on considère les nombreuses incohérences et inexactitudes dans les tableaux de chiffres présentés on a bien la confirmation que cette note de présentation a été faite un peu rapidement.
Malheureusement, commence à transparaitre, pour la deuxième année consécutive, les difficultés financières qui se profilent à l’horizon pour 2014, avec notamment une baisse nette et rapide de l’épargne brute, ce qui affectera d’autant la capacité d’autofinancement de la commune.
